CGV
Conditions générales de vente
Mise à jour le 02/11/2022
Article 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par " ana-lucy.com " sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par " ana-lucy.com ".
Article 2 : NOS COORDONNÉES
Le présent site est réalisé sous le nom de < ANA & LUCY > par A ZAZA SARL au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 57, Rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 534 520 564, et sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR93534520564, joignable à l'adresse électronique : " store@ana-lucy.com ".
Le Site, hébergé par la société SHOPIFY International Limited, situé au 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, IRELAND. Sous le numéro de TVA intracommunautaire : IE3347697KH, Siège social : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, Sous le numéro d'enregistrement : 426160-7, situé au 151 Rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, CANADA, joignable à l'adresse électronique : assistance@shopify.com, Numéro téléphone : +1 613 241 2828.
Article 3 : PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 4 : COMMANDES
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande.
Suite au paiement effectué, une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». "ana-lucy.com" conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
"ana-lucy.com" se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock des produits commandés par le Client; L’Exploitant se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : CONDITION DE PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. En toute hypothèse, " ana-lucy.com " se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des moyens de paiement suivants :
- American Express - Cartes Bancaires - Mastercard - PayPal - Shop Pay -Visa
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande; Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site " ana-lucy.com ".
Dans l’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Les commandes peuvent être payées par portefeuille électronique (exemple : PayPal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par " ana-lucy.com ". Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Article 6 : LES EXPÉDITIONS
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : [Détail des modes de livraison]. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de " ana-lucy.com " ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Article 7 : RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation; Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
- Nom - Adresse géographique - Numéro de téléphone - Adresse électronique.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
" ana-lucy.com " remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 8 : INFORMATIQUES ET DONNÉES PERSONNELLES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
" ana-lucy.com " reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, frais de port inclus. Le transfert de propriété des produits sera réalisé qu’après complet paiement du prix.
Article 10 : DROIT APPLICABLE - LANGUE FRANCAIS
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français; Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 : RECLAMATION - MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise ( Dans l'onglet " CONTACTEZ-NOUS " , ou par mail " store@ana-lucy.com " ). Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.